Comment barrer votre carte grise lors de la vente de votre véhicule ?
Si vous faites partie des personnes qui veulent remplacer leur véhicule en le vendant, cet article vous intéressera. Vous trouverez tout ce qu’il faut savoir pour rayer une « carte grise ».
Pourquoi rayer la carte grise ?
Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur une attestation de cession d’une part et un certificat d’immatriculation (ou certificat d’immatriculation) d’autre part. Ces deux fichiers sont indispensables pour faire de nouvelles plaques d’immatriculation. En tant que vendeur, une fois le certificat d’immatriculation barré, vous êtes exonéré de toutes responsabilités pour la voiture vendue. En d’autres termes, tous les billets avant la date indiquée sur la carte grise barrée seront retirés par le nouveau propriétaire du véhicule.
Notez toutefois qu’avant de bloquer les documents d’immatriculation, assurez-vous que la vente du véhicule ne sera pas annulée pour quelque raison que ce soit. Avec si peu de suggestions, il vaut mieux attendre la dernière minute pour rayer votre carte grise ou carte grise (par exemple lors de la remise des clés). Si vous rayez votre carte grise, mais que malheureusement la vente est annulée, elle n’est plus valable. Par conséquent, vous devez demander une copie directement sur le site ANTS. A titre de référence, la valeur du duplicata du certificat d’immatriculation est exactement la même que l’original. Tant qu’il n’y a pas de changement, tel qu’un changement dans les caractéristiques du propriétaire ou du véhicule, sa période de validité se poursuivra.Cette information sera notée sous « Répétition » dans les champs « Z1 » à « Z4 » de la nouvelle carte grise, et la date de la répétition sera également précisée.
Une fois la carte grise correctement barrée remise à l’acheteur, celui-ci peut engager la procédure d’immatriculation et d’assurance du véhicule à son nom.
Comment rayer correctement la carte grise ?
Il peut sembler simple de rayer les documents d’immatriculation du véhicule, mais en tant que vendeur, vous devez considérer que vous devez suivre certaines règles pour rayer correctement le certificat d’immatriculation.
- Tracez une ligne diagonale sur la plupart des cartes grises.
- Notez les mots « XX / XX / XXXX » suivis de la date et de l’heure de la vente. Attention à ne laisser aucun effacement sur ces références.
- Apposez également votre signature sur la carte grise. Si le nom de la deuxième personne figure sur le document (champ C.4.1), elle doit également signer la carte d’inscription barrée.
- Attention également à ne pas détourner les coupons détachables, car cela permet au nouveau propriétaire de conduire sa voiture jusqu’à ce qu’il obtienne le certificat d’immatriculation définitif à son nom. Cependant, vous devez saisir et signer les coordonnées de l’acheteur au dos du coupon détachable.
Un certificat d’immatriculation que le vendeur a barré sévèrement ou non peut amener le nouveau propriétaire à refuser les documents d’immatriculation. Il en est de même pour les cartes grises barrées mais non signées. Enfin, la suppression du dossier d’inscription peut réduire le risque de double vente.
Assurer les véhicules avec des cartes d’immatriculation barrées
La durée maximale de conduite avec une carte grise barrée est d’un mois. Même s’il s’agit d’un certificat de cession qui permet à l’acheteur de devenir le nouveau propriétaire du véhicule, la carte grise barrée par le vendeur au préalable est nécessaire pour assurer la voiture achetée. C’est avec les informations indiquées sur ce document que l’assureur va établir un contrat.
Par ailleurs, le vendeur de son côté doit avertir son assurance de la vente de son véhicule, de préférence par lettre recommandée avec « AR » afin de suspendre son contrat. Mais dans le cas d’une vente suivie de l’achat d’un autre véhicule, il est tout à fait possible de faire une demande auprès de son assureur pour basculer son ancien contrat sur la nouvelle voiture.
