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Quelle est la règlementation au niveau des ceintures de sécurité ?

La ceinture de sécurité : que dit la réglementation ?

Selon la ceinture de sécurité “Plus de 350 décès auraient pu être évités en 2016 si tous les usagers de la route utilisaient la ceinture de sécurité”. Quelles sont donc les conséquences de ce délit ?

Des amendes pour tous les passagers

Depuis 2005, les conducteurs sont responsables du port de la ceinture de sécurité pour tous les occupants âgés de moins de 18 ans. Le non-respect de cette obligation entraîne une amende de 135 euros (réduite à 90 euros en cas de paiement rapide). Cela signifie que pour les enfants jusqu’à 10 ans et 36 kg, ils doivent s’assurer qu’ils sont correctement attachés dans des dispositifs de retenue appropriés. Et en outre, qu’ils ont porté correctement leur ceinture de sécurité. A noter que l’utilisation de ces dispositifs de retenue n’est pas obligatoire pour les enfants de moins de 10 ans si la morphologie de l’enfant est adaptée à l’utilisation de la ceinture de sécurité (article R412-2 du code de la route).

Fini le temps où plus de trois enfants étaient autorisés sur la banquette arrière pour quelques kilomètres ! Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire sur les sièges avant et arrière des véhicules, à condition que le siège occupé soit équipé d’une ceinture. Et chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.

Dans les transports publics

Depuis 2003, cette obligation s’applique également aux occupants des véhicules de transport public. Il s’agit des autocars, et non des autobus, qui sont utilisés en ville. Ils sont principalement équipés de sièges debout. Contrairement à ces derniers, tous les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité depuis 2015.

“En 2016, plus de 350 décès auraient pu être évités si tous les usagers avaient porté la ceinture de sécurité”, prévient la Sécurité routière sur son site internet. Plus de 500 individus sont morts sur les routes sans être correctement attachés en 2013. Ce qui représente plus de 15 % de tous les décès cette année-là.

Le site internet du code de la route prévoit quelques exceptions. Si la ceinture de sécurité reste fortement recommandée, elle n’est pas obligatoire pour :

Les personnes dont le physique est manifestement inadapté au port de la ceinture (personnes souffrant d’obésité extrême…),personnes bénéficiant d’une dispense médicale délivrée par la commission médicale départementale chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs. Lors d’opérations de secours, les conducteurs ou passagers de véhicules d’intérêt général prioritaires ou d’ambulances, les chauffeurs de taxi en service. En agglomération, les conducteurs et passagers de véhicules de service public devant s’arrêter fréquemment ou les véhicules effectuant des livraisons à domicile.