Changement de Propriétaire sur la Carte Grise
Avant de prendre le volant, chaque conducteur devra se munir de la carte grise de sa voiture. Ce document est obligatoire car il permet d’identifier le propriétaire de la voiture. Par conséquent, si vous êtes le nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion, vous devez modifier la carte grise. Mais comment procéder pour effectuer cette modification ? Ne vous inquiétez pas : nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir !
Sur la carte grise, il existe un formulaire de changement de propriétaire.
Vous avez récemment acheté ou acquis un véhicule auprès d’un proche ? Alors vous devez effectuer des démarches particulières !
En effet, vous devez effectuer un changement de titulaire dans la carte grise du véhicule. Le nom du dernier propriétaire du véhicule est inscrit sur la carte grise. En tant que nouveau propriétaire, vous devez maintenant être inscrit sur la carte grise à la place de l’ancien propriétaire.
Pour ce faire, vous devez utiliser la déclaration de vente que vous avez conclue avec le vendeur. En effet, lors du changement de propriétaire d’un véhicule, il est indispensable de faire une telle déclaration auprès du vendeur. Grâce à cette déclaration, l’administration peut être informée du changement de propriétaire.
Dès que la vente est réalisée (c’est-à-dire lorsque le vendeur vous a envoyé le certificat d’immatriculation du véhicule et que la déclaration de cession a été faite), le vendeur doit déclarer la cession.
A votre tour, vous devez faire immatriculer votre véhicule dans un délai d’un mois. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de 135 € et au risque d’immobilisation du véhicule. Cette procédure d’immatriculation vous permet de modifier le nom du propriétaire inscrit sur votre certificat d’immatriculation.
Cette procédure est entièrement en ligne sur le site de l’ANTS depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017.
Bon à savoir : depuis l’entrée en vigueur du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en avril 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule est valable à vie. Cela signifie que même si le propriétaire d’un véhicule change, sa plaque d’immatriculation reste la même.
L’immatriculation des véhicules et l’ANTS
ETAPE 1 : Se connecter au site internet de l’ANTS
Ainsi, pour effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise, vous devez vous connecter au site internet de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Vous pouvez soit utiliser votre identifiant ANTS, soit vous connecter avec FranceConnect.
ETAPE 2 : Sélectionnez « Faire une autre demande concernant un véhicule ».
Remarque : Ne sélectionnez pas la catégorie « Renouveler la carte grise de mon véhicule ». Cette catégorie ne doit être utilisée que si votre carte d’immatriculation du véhicule a été perdue, volée ou endommagée.
ÉTAPE 3 : Complétez les renseignements sur le véhicule.
Le processus varie selon que le vendeur vous a remis ou non un code de cession.
Bon à savoir : Le code de cession est un code remis à l’acheteur après qu’il ait fait la déclaration de cession du véhicule directement en ligne. C’est à l’acheteur de vous fournir ce code de cession.
Vous disposez d’un code de cession :
Il vous suffit alors de saisir le code de cession dans le champ prévu à cet effet.
Vous n’avez pas de code de cession :
Si vous n’avez pas de code de transfert, vous devez saisir le numéro du certificat d’immatriculation (c’est-à-dire le numéro figurant sur votre carte grise) et la date d’émission.
Quel document pour changer la propriété du véhicule ?
Pour confirmer votre demande de changement de propriétaire dans votre certificat d’immatriculation, vous devez fournir un certain nombre de documents :
Le formulaire Cerfa n°. 13750 (« Demande de délivrance d’une carte grise »).
Un justificatif de domicile ne datant pas de plus de 6 mois (ou, en cas de copropriétaires, un justificatif de domicile de la personne dont l’adresse figurera sur la carte grise).
Le certificat d’immatriculation du véhicule, si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve d’un contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé d’immatriculation (le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande de certificat d’immatriculation ; en cas de dépassement du délai, un nouveau contrôle doit être effectué à vos frais).
Bon à savoir : A ce stade, vous n’avez pas à présenter votre permis de conduire. Néanmoins, ce document pourra vous être demandé ultérieurement lors du contrôle de votre dossier par l’administration.
Changement de propriétaire sur la carte grise : à quel prix ?
Le changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation du véhicule entraîne l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation. Or, ce nouveau certificat est payant.
Toutefois, le prix de votre nouveau certificat d’immatriculation dépend de plusieurs critères, notamment :
- La date d’immatriculation (colonne B du certificat d’immatriculation)
- Le type de véhicule (colonne J.1 du certificat d’immatriculation)
- Le nombre de chevaux fiscaux (colonne P.6 du certificat d’immatriculation)
- L’énergie (colonne P.3 du certificat d’immatriculation)
- Les émissions de CO2 (colonne V.7 du certificat d’immatriculation).
- Votre lieu de résidence.
La demande de carte grise
Après avoir demandé un certificat d’immatriculation, vous recevrez une confirmation de l’enregistrement de votre demande. Conservez précieusement ce document : Il prouve que votre demande a été prise en compte et vous permet de suivre l’évolution de votre dossier grâce au numéro de dossier qui y est indiqué.
Vous recevrez également un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document vous permet de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois à compter de la date d’émission, une fois imprimé.
