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Comment immatriculer un véhicule provenant d’Allemagne ?

Immatriculer un véhicule provenant d’Allemagne

Depuis que le Plan Préfecture Nouvelle Génération a été mis en place, et depuis que les services d’immatriculation en préfecture ont été fermés, il n’est plus possible d’effectuer une demande de carte grise pour les véhicules venant d’Allemagne, auprès des services régaliens.  Désormais, une immatriculation de véhicule provenant d’Allemagne, des Pays-Bas ou du Luxembourg doit se faire directement en ligne. Si vous n’avez pas la possibilité de le faire, vous pouvez toujours vous diriger vers des garages agréés par le ministère de l’Intérieur.  Dans cet article, vous allez trouver toutes les informations dont vous avez besoin pour faire immatriculer votre véhicule provenant d’Allemagne. 

Les certificats d’immatriculation pour les voitures achetées en Allemagne

Vous pouvez avoir de nombreuses raisons pour vous fournir un véhicule en Allemagne, que ce soit pour les prix parfois très intéressants, ou encore pour la réputation qu’ont les Allemands à être très respectueux et attentifs dans la construction de voitures. Mais peu importe vos raisons, dans tous les cas vous allez devoir effectuer des démarches administratives.  Tout d’abord, vous devez avoir que quand vous achetez une voiture en Allemagne, celle-ci est supprimée des registres d’immatriculation allemands, comme c’est le cas pour de nombreux autres pays. Les plaques d’immatriculation doivent donc être rendues au service d’immatriculation allemand. Vous allez donc devoir acheter des plaques de transit destinées à l’export, ou encore des plaques d’immatriculation provisoires (en demandant un certificat provisoire d’immatriculation), pour ramener le véhicule en France.  Ensuite, comme pour tous les véhicules, sachez que vous avez un délai légal de 30 jours pour faire immatriculer votre véhicule à partir de la date d’achat. Une fois le délai passé, vous risquez d’être verbalisé, par une amende de 4ème catégorie de 135 euros.  Alors, pour éviter cela, il est fortement conseillé de demander en amont, ou alors en même temps que l’achat du véhicule, un certificat s’immatriculation provisoire, afin de pouvoir vous déplacer en attendant de recevoir la carte grise définitive. 

Qu’est-ce qu’un véhicule d’occasion allemand ?

Pour qu’un véhicule soit considéré comme étant d’occasion, il faut que sa première immatriculation date de plus de 6 mois. Il faut aussi que la voiture ait parcouru plus de 6 000 kilomètres. Dans ce cas, vous ne devrez pas payer de TVA sur le véhicule, et vous pourrez obtenir le quitus fiscal gratuitement.  Mais attention, si le véhicule ne remplit que l’un des deux critères, alors vous allez devoir payer la TVA en France, même si vous achetez votre voiture dans un garage en Allemagne. Mais vous pouvez demander le remboursement de la TVA au garage allemand vous ayant vendu la voiture. 

Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule allemand

Pour immatriculer un véhicule allemand, il faut un certain nombre de documents. Vous allez en recevoir certains directement par le vendeur, et vous allez devoir en demander d’autres. Voici la liste des documents obligatoire pour une demande d’immatriculation d’un véhicule allemand :
  • Le certificat d’immatriculation allemand (qui doit vous être fourni directement par le vendeur). Elle est constituée en deux parties : « Fahrzeugbrief », et « Fahrzeugschein ». 
  • Le certificat de conformité européen, que vous allez devoir demander auprès du constructeur 
  • Le quitus fiscal, que vous devez demander à votre centre d’impôt
  • La demande de certificat d’immatriculation
  • Le contrat de vente ou la facture d’achat à votre nom
  • Le contrôle technique de mois de 6 mois si votre véhicule est âgé de plus de 4 ans, et si le contrôle technique allemand a plus de 6 mois
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une photocopie du permis de conduire en cours de validité
  • Une attestation d’assurance ou carte verte du véhicule
Attention, si vous faites vos démarches auprès d’un garage agréé, vous allez devoir ajouter le mandat d’immatriculation à tous ces documents. 

Combien coûte une carte grise pour une voiture venant d’Allemagne ? 

Le prix de la carte grise pour une voiture allemande va dépendre des caractéristiques techniques que vous allez pouvoir retrouver sur le certificat d’immatriculation allemand, ou sur le certificat de conformité.  Ensuite, le montant de la taxe fiscale va être calculé en fonction des mêmes caractéristiques que pour les véhicules français :
  • Date de la première immatriculation
  • Genre du véhicule
  • Type de carburation
  • Taux d’émission de CO2
  • Nombre de chevaux fiscaux
  • Département de résidence du propriétaire