Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://kartgrise.com.

Mentions légales

Politique confidentialité

Nous considérons la confidentialité des données comme l’un des éléments fondamentaux des relations d’affaires. Notre charte de confidentialité et nos pratiques en la matière se concentrent sur un traitement des données personnelles qui soit approprié et en accord avec la législation en vigueur, tout en assurant confidentialité, intégrité et disponibilité.

La présente charte de confidentialité s’applique au site www.kartgrise.com, détenu et géré par la société Kartgrise, ainsi qu’à ses filiales (y compris les filiales partiellement détenues dans lesquelles Kartgrise. Les termes « Kartgrise », « nous », « notre » ou « nos » employés dans les présentes désignent soit l’ensemble du groupe, soit chacune des sociétés qui pourraient la composer.

La présente charte de confidentialité définit l’ensemble de la politique de confidentialité en ligne applicable à nos activités. La charte de confidentialité énonce le type d’informations que nous collectons, la manière dont nous utilisons, partageons et sécurisons les informations que vous nous fournissez. Cela décrit également les choix en matière d’utilisation, d’accès et de correction de vos données personnelles.

Nous traitons les données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne (UE). Notre activité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD »). Il s’agit d’une loi directement contraignante. Le RGPD protège les libertés et droits fondamentaux des individus et en particulier leurs droits en matière de protection des données personnelles.

Il convient de considérer Kartgrise comme le gestionnaire des données, la société détermine les fins et les moyens du traitement des données personnelles.

Définitions

Dans la présente charte de confidentialité, les informations mentionnées ci-dessous auront la même signification que les informations présentes dans nos Conditions générales, sauf disposition contraire des présentes.

Données personnelles

Toute information pouvant être reliée à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles incluent tout type d’information directement ou indirectement attribuable à une personne, tel que le nom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.

Principes

Notre charte de confidentialité se fonde sur les principes suivants de protection des données :

  • le traitement des données personnelles aura lieu en toute conformité avec la loi et de façon claire et transparente ;
  • la collecte de données personnelles n’aura lieu qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes et les données ne seront pas traitées par la suite d’une façon qui ne soit pas compatible avec les présents principes ;
  • la collecte de données personnelles doit être appropriée, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire en lien avec l’objectif du traitement des données ;
  • les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, actualisées ;
  • toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour garantir que les données se révélant inadaptées à l’objectif du traitement soient supprimées ou rectifiées sans délai ;
  • les données personnelles doivent être conservées pour l’identification de leur sujet, seulement tant que cela est nécessaire à l’objectif de leur traitement ;
  • toutes les données personnelles doivent rester confidentielles et être stockées de manière à garantir une sécurité appropriée ;
  • les données personnelles ne doivent pas être partagées avec des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire afin qu’Kartgrise puisse fournir les prestations stipulées dans l’accord ;
  • vous avez le droit d’exiger la consultation, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, ainsi que des restrictions de traitement, de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la transférabilité des données.

Collecte et utilisation des données personnelles

Si vous souhaitez bénéficier de nos services et nous communiquer des informations, vous devrez peut-être fournir des données personnelles afin que nous puissions gérer et améliorer nos activités et nos prestations. Les données personnelles peuvent ainsi être transférées via notre site Web, notre application mobile, par e-mail et par tout autre logiciel ou moyen de communication électronique, ainsi que par voie postale ou par téléphone. La collecte des données personnelles se fait conformément au RGPD.

Nous ne traiterons les données personnelles que dans les limites requises à des fins spécifiées, explicites et légitimes ou à des fins imposées par la législation en vigueur dans les endroits où nous intervenons pour vous fournir le service demandé lors de votre commande.

Nous collectons principalement des données telles que le nom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les numéros de passeport/pièce d’identité et le numéro d’identification national. Nous collectons ces données personnelles afin de fournir notre Service d’éligibilité, Kartgrise Connect, le Service d’information ainsi que notre Service juridique conformément à l’accord. Il s’agit de l’activité principale de l’entreprise Kartgrise.

Pour une meilleur compréhension on peut résumer à certains actions majeurs sur le site:

  • Création de compte: Données pour l’identification du client et au suivi de la commande pour respecter les conditions contractuelle et finaliser la commande.
  • Information et données pour traiter votre demande conformément à la réglementation en vigueur qui est établie par le Ministère de l’intérieur, comme par exemple : des données sur le véhicule, justificatif de domicile, d’identité etc.
  • Données basiques pour l´échange d´information et communication lors de demande sur nos formulaires de contact, l´espace commentaires, blogs etc…
  • Et toutes autres actions relatives à vos demandes sur kartgrise.com et nos partenaires.

Le but de cette collecte est lié au traitement des demandes d’immatriculation des véhicules conformément aux exigences du Ministère de l’intérieur.

De plus, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans ou plus en fonction de la fréquence des commandes et du consentement de l’utilisateur. Les partenaires sont également soumis aux règles de traitement données RGPD.

Par ailleurs, nous collectons des données personnelles pour les statistiques, l’administration et la communication, l’informatique et la gestion de la sécurité, la sécurité physique, dans le cadre des systèmes d’authentification et d’autorisation, des systèmes d’assistance, pour la collaboration à des projets en interne et pour les équipes organisatrices et des activités.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Utilisation des données personnelles

Nous utiliserons les données personnelles dans l’objectif pour lequel elles ont été collectées et ne les conserverons que tant que cela est nécessaire à ces fins. Nous pouvons conserver vos informations tant que votre compte est actif ou dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir notre prestation, remplir nos obligations légales ou à l’une des fins mentionnées ci-dessus. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données simplement en prenant contact avec nous (contact@kartgrise.com) en indiquant votre demande de manière explicite.

L’accès aux données personnelles est strictement restreint au personnel de Kartgrise et à ses filiales et affiliés contrôlés qui détiennent l’autorisation appropriée en vertu d’un accord contraignant avec Kartgrise, et qui ont un besoin précis de ces données dans le cadre de leur activité.

 

Utilisation des cookies

Notre site Web et ceux de nos partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires afin de garantir la meilleure expérience utilisateur possible et d’analyser des tendances, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et rassembler des données démographiques concernant notre base d’utilisateurs dans son ensemble.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur afin de suivre ses habitudes d’utilisation et d’enregistrer ses préférences. Nos cookies ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier des personnes. Nous rassemblons certaines informations automatiquement via l’utilisation des cookies et de technologies de suivi, comme l’adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet, les pages de renvoi/de sortie, les fichiers consultés sur notre site (tels que des pages HTML, des illustrations), le système d’exploitation, la date et l’heure et/ou des données de parcours de navigation afin d’analyser les tendances globales et d’administrer le site. Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies au niveau de votre navigateur mais si vous choisissez de désactiver les cookies, cela pourrait limiter votre utilisation de certaines caractéristiques ou fonctionnalités de nos prestations ou de notre site Web.

Pour plus d’informations concernant notre utilisation des cookies, veuillez également lire notre Politique en matière de cookies.

Partage de données personnelles

Nous ne partagerons les données personnelles avec des tiers que sur la base des conditions listées ci-dessous :

  • si vous avez donné votre accord ;
  • si la loi, l’administration ou un tribunal l’exige ;
  • si c’est en rapport direct avec la raison initiale pour laquelle les données personnelles ont été collectées ;
  • si c’est nécessaire pour la préparation et l’exécution du service qui nous lie ;
  • si cela est exigé pour le dépôt ou la protection de plaintes ou dans le cadre de la défense d’une action en justice ;
  • si cela est exigé en réponse à une enquête judiciaire, y compris afin de se soumettre à la sécurité nationale et aux exigences légales…
  • si cela est nécessaire pour éviter tout abus ou activité illégale, tels qu’une attaque délibérée, afin de garantir la protection des données.

Il arrive que nous nous associons à d’autres entreprises et à des partenaires commerciaux, dans et hors de l’Espace économique européen, afin qu’ils travaillent pour notre compte, notamment des entreprises de technologie dans le cadre du traitement et de la mise à disposition de systèmes et de technologies afin d’améliorer nos services. Dans ce cas, nous partagerons les informations nécessaires. Avant de partager toute information personnelle, nous concluons avec les destinataires des accords écrits qui contiennent des conditions de protection de données qui protègent vos données et conforme au règle en vigueur RGPD.

Les prestataires ne seront habilités à obtenir que les données personnelles nécessaires à la mise en place du service. Nous ne divulguerons aucune donnée personnelle à des tiers pour qu’ils fassent la publicité ou démarchage auprès de nos clients. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos données personnelles avec ces entreprises, veuillez contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@kartgrise.com

Sécurité des traitements

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous traitons les données personnelles de façon sécurisée, et appliquons et maintenons de manière appropriée et généralement acceptée les standards conformes des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification ou divulgation ou accès non autorisé, notamment lorsque le traitement de ces données implique de les transmettre sur un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.  Pour toutes questions concernant la sécurité des données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@kartgrise.com.

Vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez à tout moment exiger la consultation, la rectification ou la suppression de vos données personnelles ou la limitation du traitement de ces données et vous avez le droit à la portabilité des données. Pour que nous puissions maintenir les données personnelles à jour, nous vous recommandons de nous informer en cas de changement ou d’inexactitudes. Afin de consulter et/ou modifier vos données personnelles, recevoir des informations concernant la période pendant laquelle nous les conservons ou pour toute autre question relative à l’accès à vos données personnelles ou si vous souhaitez savoir si nous possédons ou traitons vos données personnelles au nom d’un tiers, veuillez contacter  à l´adresse suivante : contact@kartgrise.com. Votre requête sera traitée dans un délai raisonnable.

Candidature à un emploi

Dans le cadre des candidatures via notre site, nous traitons et contrôlons des données personnelles de la même manière que précédemment cité, bien qu’aucune section de recrutement soit présente sur notre site.

E-mails de marketing et Préférences Publicitaires

Si nous en avons reçu l’autorisation, nous pouvons envoyer des e-mails de marketing. Cette forme de consentement particulière doit être donnée librement, être sans équivoque et avoir fait l’objet d’une information spécifique. Ces exigences sont considérées remplies lorsque vous indiquez que vous souhaitez recevoir des e-mails de marketing (vous donnez activement votre accord).

Vous conservez le droit de vous opposer, gratuitement et sur simple demande, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, sans avoir à vous justifier. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans les e-mails que nous vous envoyons ou en nous contactant directement sur contact@kartgrise.com. En faisant cela, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins publicitaires.

Les e-mails de marketing contiennent des informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser, telles que les dernières actualités concernant nos produits et services.

Dans certains cas, nous pourrions nous associés à une tierce partie afin de diffuser la publicité sur notre site internet ou afin de gérer celle-ci sur d’autres sites. Cet intermédiaire peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour fournir des contenus publicitaires basés sur vos recherches et centres d’intérêts. Si vous souhaitez ne pas partager vos préférences, cliquez ici [ou si vous êtes au sein de l’Union Européenne, cliquez ici]. Veuillez noter, par ailleurs, que vous continuerez de recevoir des publicités génériques.

Responsabilité

Nous sommes garants du respect du RGPD ainsi que des principes énoncés dans la présente charte de confidentialité et seront à tout moment en mesure de vous renseigner et vous aider pour ce qui concerne notre site Kartgrise.com. Nous conserverons les relevés des activités de traitement ayant eu lieu sous notre responsabilité et ces relevés devront comporter les informations requises par le RGPD. Le cas échéant et sur demande, nous mettrons les relevés à disposition de l’autorité de contrôle. Pour toute demande veuillez nous contacter sur l’adresse email: contact@kartgrise.com.

Réclamations

Vous pouvez à tout moment envoyer une réclamation relative à notre traitement de vos données personnelles.

Les réclamations peuvent être adressées à l’adresse e-mail suivante : contact@kartgrise.com.

 

23 septembre 2019