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Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen « COC » ?

Le Certificat de Conformité Européen « COC » ?

Lorsqu’un véhicule neuf quitte l’usine, son propriétaire doit se voir délivrer un document appelé “certificat de conformité“. La raison en est simple. C’est un document qui permet la circulation et le déplacement des marchandises dans l’environnement commun qu’est l’Union européenne. On peut donc se poser deux questions. Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ? Quelle est sa finalité ? Cet article a pour but d’apporter des réponses à ces questions.

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Comment faire sa carte grise en ligne à la prefecture de Corrèze ?

La procédure pour faire sa Carte grise en ligne en corrèze ?

Vous résidez dans les communes de Corrèze (19) et vous avez besoin de faire immatriculer votre véhicule ?

Sachez que depuis le 6 novembre 2017, La préfecture de Tulle, dans la région de Nouvelle-Aquitaine, n’accepte plus les opérations liées à l’immatriculation. L’État a en effet mis en œuvre le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) pour la modernisation des services publics, au profit de moyens dématérialisés de transmission et d’intermédiation par des experts automobiles habilités.

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Que faut-il faire quand on achète une voiture neuf à l’étranger ?

Acheter un véhicule neuf à l’étranger : quelle est la procédure d’importation ?

Ça sent bon Vous avez acheté une nouvelle voiture hors de France ? Avant de profiter de vos gemmes, vous devez remplir quelques formalités. Voici les choses à faire après l’achat d’une nouvelle voiture à l’étranger.

Récupérer les documents du véhicule

Lors de la transaction, l’acheteur doit récupérer certains documents auprès du vendeur. Il y a principalement trois fichiers. Le premier est la facture d’achat de la voiture. La seconde concerne les conditions de garantie et de service après-vente applicables aux revendeurs et distributeurs de la marque dans l’Union européenne. Le troisième document que le vendeur doit fournir à l’acheteur est le Certificat de Conformité Européen. Ce document prouve que votre nouvelle voiture est conforme aux normes et directives européennes.

Immatriculer le véhicule

Pour circuler librement, les voitures neuves achetées à l’étranger doivent être immatriculées en France. Vous avez un mois pour terminer ce processus après la livraison de la voiture. Pour ce faire, vous devez au préalable fournir un justificatif d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de six mois, un justificatif de transfert et un justificatif d’ancienne inscription. D’autre part, une attestation de dédouanement ou de dédouanement et une attestation de qualification communautaire sont également nécessaires pour immatriculer votre véhicule importé en France. 

Paiement de la TVA

L’achat d’une nouvelle voiture à l’étranger est également soumis à la TVA. Cette démarche s’effectue dans le pays/région où le véhicule est immatriculé, notamment en France. Par conséquent, le montant de taxe requis est le montant de taxe applicable en France. A noter que la TVA est payée dans les 15 jours suivant la réception du véhicule. Payez au bureau des impôts de votre ville. Pour cela, vous recevrez un certificat d’achat mentionnant « véhicule terrestre à moteur de l’Union européenne ». Ce document a valeur de quittance fiscale.

L’assurance du véhicule

Que vous achetiez une voiture neuve en France ou à l’étranger, vous devez l’assurer. Cela vous permet d’être protégé en cas de dommages et de sinistre. Pour trouver la meilleure couverture au prix le plus bas possible, comparez les offres des différentes compagnies d’assurance. Utilisez simplement le comparateur en ligne pour choisir le meilleur prix. 

Confier les formalités à un mandataire automobile

Les étapes à franchir après l’achat d’une nouvelle voiture à l’étranger peuvent être écrasantes. Pour faciliter votre travail, vous pouvez utiliser un proxy automatique. C’est un professionnel de l’automobile qui maîtrise toutes les formalités nécessaires à l’achat d’une voiture neuve à l’étranger. De plus, il peut également négocier avec le vendeur pour obtenir des prix préférentiels. Après avoir terminé toutes les procédures, le représentant automobile vous enverra les documents nécessaires pour utiliser le véhicule dans votre pays. Il s’agit de la description du véhicule, du manuel de garantie visé par le concessionnaire, du certificat de conformité, du certificat d’immatriculation et du certificat de vente ou de la facture.

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Comment faire sa carte grise auprès de la préfecture du Nord Pas-de-Calais ?

Comment faire pour immatriculer une voiture dans les Hauts-de-France sans l’aide de la préfecture du Nord Pas-de-Calais ?

Afin de moderniser les procédures administratives, les guichets d’accueil physiques de la préfecture du pas de calais sont définitivement fermés depuis novembre 2017, et n’acceptent plus les opérations liées à l’immatriculation. L’État a en effet mis en œuvre le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) pour la modernisation des services publics, au profit de moyens dématérialisés de transmission et d’intermédiation par des experts automobiles habilités.

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Comment immatriculer votre véhicule dans les Bouches-du-Rhône 13 ?

Faire votre carte grise en ligne Bouches-du-Rhône – 13 

Vous résidez dans les Bouches-du-Rhône (13) et vous avez besoin de faire immatriculer votre véhicule ?

Gagnez du temps en effectuant votre demande de carte grise en ligne sur notre site sans avoir à vous déplacer. En moins de 24 heures, vous recevrez votre certificat d’immatriculation !

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Comment immatriculer un véhicule dans la préfecture de Nancy ?

Immatriculer un véhicule dans la préfecture de Nancy  

La préfecture est basée à Nancy de Meurthe-et-Moselle (54). Briey, Lunéville et Toul sont également des services de l’État qui concernent les sous-préfectures.

Depuis le 6 novembre 2017, vous n’avez plus besoin de vous déplacer dans les préfectures. L’État a en effet mis en œuvre le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) pour la modernisation des services publics, afin d’effectuer vos démarches (changement de propriétaire, changement d’adresse, changement de nom, duplicata).

Votre carte-grise.com est traitée en ligne depuis 2010, sans avoir à vous déplacer. En 48 heures, vous recevez votre certificat directement chez vous.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation sans préfecture à Nancy ?

En seulement 4 étapes, vous pouvez mettre à jour votre certificat d’immatriculation automobile depuis votre lieu de travail ou votre domicile sur notre sans avoir à vous déplacer : En seulement 4 étapes :

  • Estimez votre certificat d’immatriculation en utilisant l’une de nos calculettes présentes sur notre site.
  • Avec un paiement en ligne sécurisé, vous pouvez compléter votre demande en ligne en quelques clics seulement.
  • Préparez tous les papiers nécessaires pour envoyer votre dossier à notre centre de traitement agréé par l’État.
  • Dans un délai de moins de 24 heures* avant la réception de votre dossier définitif d’immatriculation, vous recevrez un email contenant votre certificat de circulation provisoire

Prix d’un certificat d’immatriculation à Nancy

Les chevaux fiscaux ont actuellement un prix unitaire de 44,00 euros dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54). Le prix de la carte grise doit être calculé en fonction de critères relatifs au type et à la puissance du véhicule à immatriculer mais aussi aux implications écologiques et au lieu de résidence du nouveau titulaire.

Si vous immatriculez une voiture “propre” en Normandie, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe régionale à 100%. Il ne vous reste plus qu’à payer les frais de port de 2,76 €.

Démarches administratives complémentaires de la Préfecture de Nancy

Vous pouvez participer à certaines opérations administratives, qui ne sont pas liées directement à votre certificat d’immatriculation, au guichet des différents services de la Préfecture de Nancy. Ces services s’adressent aux particuliers, aux professionnels, aux artisans et aux associations. Voici la liste des domaines pour lesquels vous pouvez solliciter les services de la préfecture :

Autorisation de prise de vue aérienne : dans certains endroits, les photos aériennes sont interdites. Cependant, il est nécessaire de s’enregistrer pour pouvoir prendre des photos en dehors des zones interdites. Pour obtenir cette autorisation, vous devez faire la demande via le site internet de la préfecture au moins 15 jours avant la date de l’événement. Et l’envoyer au directeur de l’aviation civile au plus tard.

Prise en charge des étrangers. Il est désormais obligatoire de prendre rendez-vous à l’avance sur le site Internet de la préfecture si vous demandez un titre de séjour. Toutefois, de 8h30 à 11h00, un guichet d’accueil général permet de répondre à vos demandes du lundi au vendredi.

Autorisation de détention de chiens dangereux. La législation 2008-582 sur la prévention et la protection contre les chiens dangereux est renforcée par les dispositions de la loi du 19 juin 2008. La demande d’une autorisation de détention en complétant un dossier est donc indispensable. La liste des papiers est disponible sur le site internet de l’Etat.

Les guichets de la préfecture sont ouverts du lundi au vendredi tous les jours. Nous vous recommandons de consulter le site internet pour connaître les horaires d’ouverture des différents services de l’État dans le département de Meurthe-et-Moselle (54).

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Comment immatriculer un véhicule dans la préfecture de Metz ?

La préfecture est basée à Metz dans le département de la Moselle (57). Forbach, Sarrebourg, Sarreguemines et Thionville sont également des services de l’État qui concernent les sous-préfectures.

Depuis le 6 novembre 2017, vous n’avez plus besoin de vous déplacer dans les préfectures. L’État a en effet mis en œuvre le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) pour la modernisation des services publics, afin d’effectuer vos démarches (changement de propriétaire, changement d’adresse, changement de nom, duplicata).

Votre carte-grise.com est traitée en ligne depuis 2010, sans avoir à vous déplacer. En 48 heures, vous recevez votre certificat directement chez vous.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation sans préfecture à Metz ?

En seulement 4 étapes, vous pouvez mettre à jour votre certificat d’immatriculation automobile depuis votre lieu de travail ou votre domicile sur notre sans avoir à vous déplacer : En seulement 4 étapes :

  • Estimez votre certificat d’immatriculation en utilisant l’une de nos calculettes présentes sur notre site.
  • Avec un paiement en ligne sécurisé, vous pouvez compléter votre demande en ligne en quelques clics seulement.
  • Préparez tous les papiers nécessaires pour envoyer votre dossier à notre centre de traitement agréé par l’État.
  • Dans un délai de moins de 24 heures* avant la réception de votre dossier définitif d’immatriculation, vous recevrez un email contenant votre certificat de circulation provisoire

Prix d’un certificat d’immatriculation à Metz

Les chevaux fiscaux ont actuellement un prix unitaire de 43,00 euros dans le département de la Moselle (57). Le prix de la carte grise doit être calculé en fonction de critères relatifs au type et à la puissance du véhicule à immatriculer mais aussi aux implications écologiques et au lieu de résidence du nouveau titulaire.

Si vous immatriculez une voiture “propre” en Normandie, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe régionale à 100%. Il ne vous reste plus qu’à payer les frais de port de 2,76 €.

Démarches administratives complémentaires de la Préfecture de Strasbourg

Vous pouvez participer à certaines opérations administratives, qui ne sont pas liées directement à votre certificat d’immatriculation, au guichet des différents services de la Préfecture de Metz. Ces services s’adressent aux particuliers, aux professionnels, aux artisans et aux associations. Voici la liste des domaines pour lesquels vous pouvez solliciter les services de la préfecture :

Prise en charge des étrangers : les étrangers sont admis uniquement sur rendez-vous au guichet. Vous devez vous rendre sur le site de la préfecture de Metz pour choisir un créneau ouvert. Vous pouvez contacter le 03.87.34.87.34 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 11h30 pour des renseignements sur les dossiers en cours.

Transports exceptionnels : une notice explicative est mise à disposition sur le site de l’Etat pour les demandes individuelles d’autorisation de circulation exceptionnelle de marchandises ou d’engins.

Service électoral : il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales pour participer aux élections politiques. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En revanche, si vous déménagez, vous devez vous inscrire auprès de la préfecture de votre nouveau département de résidence.

Du lundi au vendredi, la préfecture de Metz est accessible au public. Veuillez noter qu’avant de vous rendre à la préfecture, il est important de consulter le site internet de la préfecture de la Moselle ou de vous adresser directement à l’accueil pour connaître les horaires d’ouverture.

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Comment immatriculer un véhicule dans la préfecture de Strasbourg ?

Quelle procédure pour faire votre carte grise en préfecture de strasbourg ?

Vous pouvez effectuer certaines démarches administratives dans le département du Bas-Rhin (67) à Haguenau, Molsheim, Saverne ou Sélestat soit à la Préfecture de Strasbourg, soit dans l’une des sous-préfectures (selon les disponibilités). 

Depuis le 6 novembre 2017, vous n’avez plus besoin de vous déplacer dans les préfectures. L’État a en effet mis en œuvre le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) pour la modernisation des services publics, afin d’effectuer vos démarches (changement de propriétaire, changement d’adresse, changement de nom, duplicata).

Votre carte-grise.com est traitée en ligne depuis 2010, sans avoir à vous déplacer. En 48 heures, vous recevez votre certificat directement chez vous.

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Comment faire pour immatriculer votre voiture à la prefecture de Rouen ?

Procédure pour immatriculer une voiture à la préfecture de Rouen

Dans le département de la Seine-Maritime (76), vous pouvez vous rendre à Dieppe ou au Havre pour certaines démarches administratives à la préfecture de Rouen ou à l’une des sous-préfectures (selon les disponibilités). 

Depuis le 6 novembre 2017, vous n’avez plus besoin de vous déplacer dans une préfecture de la région Haute-Normandie ou du département de la Seine Maritime (76). L’État a en effet mis en œuvre le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) pour la modernisation des services publics, pour effectuer vos démarches.(changement de propriétaire, changement d’adresse, changement de nom, duplicata).

Votre carte-grise.com est traitée en ligne depuis 2010, sans avoir à vous déplacer. En 48 heures, vous recevez votre certificat directement chez vous.

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Délais changement carte grise : que faire en cas de dépassement de ce délai ?

Changement carte grise dans quel délai ?

Le certificat d’immatriculation, communément appelé “carte grise”, est comme l’identifiant du véhicule : comprenant ses caractéristiques techniques et permettant de rattacher le véhicule au propriétaire dont le nom est indiqué sur le document.

Le titulaire du certificat d’immatriculation doit, dans un délai variable, notifier à l’administration tout changement de situation. Si le délai de mise à jour du document d’immatriculation a été dépassé, le propriétaire du véhicule peut être responsable d’amendes pouvant aller jusqu’à 750 €.

Le titulaire du document d’immatriculation peut contacter différentes personnes pour effectuer les démarches nécessaires concernant le changement de sa situation personnelle.

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