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Changement Dénomination Sociale

Pour le changement de dénomination sociale, il suffit de faire le changement sur la carte grise si vous êtes dans ce cas de figure.

La raison sociale de l´entreprise qui est sur la carte grise doit bien correspondre.  Ainsi, les services de l’état vous laisse un mois afin de faire le changement en ligne.

En ce qui concerne le change d´état civil. Il faut plusieurs afin de faire les changements:

  1. l´ancienne carte grise (certificat d´immatriculation)
  2. Contrôle technique CT en cours de validité
  3. Carte d´identité et justificatif de domicile
  4. Demande d´immatriculation d´un véhicule CERFA n ° 15776

Nous sommes à votre disposition pour toutes informations supplémentaires.

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