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Enregistrement Cession Véhicule

En tant que vendeur vous pouvez déclarer la vente de votre véhicule dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules qui remplace la déclaration en préfecture. Il suffit de transmettre les coordonnées de l´acheteur du véhicule et enregistrer la déclaration de cession de véhicule. Le ministère de l´intérieur envois un document qui prouve que la vente et le transfert de propriétaire a bien été pris en compte. Cela vous évitera d´avoir des soucis si le nouveau propriétaire recois des contraventions.

Voici les documents obligatoires pour l’enregistrement cession véhicule:

1-Photocopie de la carte grise barrée et signée par le vendeur

2-Photocopie de la pièce d’identité du vendeur : carte d’identité, passeport etc.

3- Original du certificat de cession de véhicule signé par le vendeur et l´acheteur

A noter, qu´il faut remplir ce document, même si c´est un don ou d´une cession gratuite.

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