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Héritage Véhicule

En cas de décès, il est nécessaire de s´occuper de diverses formalités et notamment celle de l´héritage des véhicules.

Il est donc nécessaire de se renseigner sur la formalités de changement de carte grise (certificat d’immatriculation). Divers documents vous serons demandé afin de faire les changements.

 

 

Voici les documents nécessaires pour l´immatriculation d´un véhicule d´héritage:

  • Un certificat d´immatriculation du véhicule CERFA nr.13750
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une document qui montre votre qualité d´héritier (exemple: Attestation du notaire succession etc…)
  • Le précédent certificat d´immatriculation
  • Cas spéciale avec co-héritiers: un document qui indique que les co-héritiers acceptent qu´une seule personne bénéficie du véhicule et qu´ils se désistent.

Dans certains cas, vous aurez besoin d´ajouter d´autres documents.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

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