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Immatriculation Véhicule Neuf

Après l’achat d´un nouveau véhicule vous devez faire votre carte grise (certificat d’immatriculation). L’immatriculation de votre véhicule est obligatoire. Généralement, le concessionnaire, ou le professionnel qui a vendu le véhicule, s’occupera de faire votre carte grise. Dans le cas contraire, vous pouvez le faire rapidement en ligne via le nouveau système mis en place par les préfectures.

Que le véhicule soit acheté en France ou à l’étranger, les règle sont identiques. Le délai imparti pour faire la démarche de carte grise est d’un mois. Passé ce délai si vous n’avez pas encore établi votre carte grise et que vous êtes contrôlé par la police, vous serez amendé des plusieurs centaines d’euros.

Immatriculation d’un véhicule neuf

Sans avoir établi le certificat d’immatriculation, le propriétaire d’une voiture neuve n’a pas le droit de mettre cette dernière en circulation. Dorénavant, le certificat d’immatriculation d’un véhicule est établi pour toute la durée de vie de l’engin. Normalement, les formalités pour l’obtention de la carte grise doivent être faites par le concessionnaire qui vous a vendu la voiture. Ce concessionnaire doit être un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’intérieur et le trésor public afin que le certificat d’immatriculation soit  fait à votre nom. Dans le cas où le vendeur ou le concessionnaire de la voiture ne le fait pas pour vous,  vous devez effectuer la demande en ligne auprès du ministre de l’intérieur.

Deux choix s’offrent à vous pour effectuer la demande d’immatriculation.

Via l’ANTS

Vous pouvez faire la demande du certificat d’immatriculation en ligne auprès du ministre de l’intérieur. Pour ce fait il faut passer par l’ANTS qui est un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Pour faire la demande de la carte grise du véhicule neuf vous devez  vous connecter avec le dispositif « France Connect ».

Cette connexion peut se faire également à partir des comptes ameli.fr, impots.gouv.fr, la poste, msa.fr. Lorsque vous serez connecté avec l’un de ces comptes, entrez dans l’espace véhicule et sélectionnez l’option « faire une autre demande ».

Via un site agrée, tel que kartgrise.com

Vous pouvez passer par un prestataire agréé qui effectuera les démarches à votre place. Kartgrise.com gère pour vous toute la procédure de votre carte grise A à Z. Nous avons des délais très court, en l’espace de 24h jours ouvrés après réception de vos documents. Ainsi votre carte grise est traité beaucoup plus rapidement que la majorité des sites de traitement de carte grise. Nous savons que les démarches administratives peuvent être lourdes entre le travail, la famille et vos activités annexes. Notre priorité est de traiter vos demandes le plus rapidement possible pour vous simplifier la vie.

Après la validation de votre commande sur kartgrise

Dès que vous avez validez votre dossier sur notre site, vous devez transmettre les copies numériques des documents de votre véhicule neuf, au préalable les copies ou photos des documents. Vous serez amené à certifier sur votre honneur pour la possession d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire qui correspond à la catégorie de la voiture neuve. Pour finaliser la demande de carte grise, vous payerez les taxes par carte bancaire. Toutefois, le prix de votre certificat d’immatriculation dépend des caractéristiques de votre voiture ainsi que la localité de votre demeure principale.

Une fois que vous avez terminé la procédure de demande de carte grise vous recevrez : un accusé d’enregistrement de votre procédure.

Quelles sont les documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf acheté en France

Voici les documents à fournir. Nous vous enverrons également une récapitulatif par e-mail.

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Formulaire n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
  • Facture ou tout document pouvant justifier la vente
  • Certificat au type communautaire attestant que le véhicule répond aux normes de construction exigées par l’Union européenne
  • Quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents.

Les documents à fournir pour obtenir une carte grise pour un véhicule neuf acheté à l’étranger

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Formulaire n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
  • Facture ou tout document pouvant justifier la vente
  • Certificat de conformité à un type CE
  • Quitus fiscal si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne
  • Si le véhicule vient d’un pays hors de l’Union européenne, un certificat 846 A délivré par le service des douanes.

Ainsi, il n’est plus possible de le faire dans votre sous-préfecture, par contre certaines préfectures offrent un point Internet afin de faire vos démarches de cartes grises en ligne.

La procédure en ligne est simple, il vous suffit de suivre les étapes de nos démarches.

Le système de carte grise (certificat d´immatriculation) s’effectue uniquement en ligne.

 

 

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