Faire une carte griser pour votre caravane
Lors de l’achat d’une caravane, de nombreux automobilistes se demandent s’ils doivent immatriculer leur caravane. Même si les modèles les plus légers ne sont pas concernés, pour pouvoir circuler, avoir une carte grise et une assurance est obligatoire pour la majorité des caravanes. Caravanes nécessitant d’être immatriculés, procédures et pénalités à effectuer: Retrouvez toutes les informations que vous devez savoir sur l’immatriculation des caravanes.
L’immatriculation d’une caravane, une question de poids
Est ce que vous saviez que l’immatriculation d’une caravane suit le même cheminement que celui de la carte grise d’une remorque. Ce besoin d’immatriculation est en effet déterminé par le poids total autorisé en charge (PTAC). Le PTAC fait référence au poids du véhicule et des articles qu’il transporte (personnes, marchandises, équipement, etc.). Dans ce cas, il peut y avoir deux situations:
Si le PTAC de la caravane est inférieur à 500 kilos : Pour qu’elle puisse circuler en toute liberté, la caravane n’a pas besoin de son propre certificat d’immatriculation. Cependant, elle doit avoir la même plaque d’immatriculation que le véhicule qui la remorque.
Si le PTAC de la caravane est supérieur à 500 kilos : La caravane est dans ce cas obligée, pour être autorisée à circuler, d’avoir une carte grise en propre. Pour l’obtenir, les démarches à faire sont identiques à celles d’immatriculation de véhicule neuf ou d’occasion. Une fois la procédure terminée , elle aura son propre numéro d’immatriculation qui devra être présent sur la plaque minéralogique.
Lors des inspections des forces de l’ordre, vous devrez fournir divers documents obligatoires, notamment:
- la carte grise de la voiture ainsi que celle de la caravane si le PTAC est supérieur à 500 kilos
- le certificat d’assurance des deux véhicules (il peut être commun comme nous le verrons par la suite) ;
- Le procès-verbal (PV) de contrôle technique de la voiture qui remorque la caravane (sauf si elle est dispensée).
Il est à noter que vous risquez une amende de classe 4 qui peut augmenter à 750 euros une fois majorée. Si vous ne disposez pas de la carte grise de votre caravane dépassant les 500 kilos.
Les documents pour faire une carte grise de caravane
Vous êtes dans l’obligation d’immatriculer votre caravane ayant un PTAC de plus de 750 kilos. L’obtention d’une carte grise de caravane nécessite des papiers à fournir qui varient selon que le véhicule est nouveau ou d’occasion.
Les documents pour une carte grise de caravane neuve
Un Cerfa n° 13749, intégrant une demande d’immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal, un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) et
un justificatif de domicile autorisé pour l’immatriculation (quittance de loyer, avis d’imposition, facture de gaz, etc.) sont les documents dont vous en aurez besoin pour l’immatriculation d’une caravane neuve.
Les documents pour une carte grise de caravane d’occasion
Quant à l’immatriculation de caravane d’occasion, il vous faut
- Un Cerfa n° 13750 de demande d’immatriculation ;
- Un Cerfa n° 15775 de déclaration de cession remis par l’ancien propriétaire de la caravane ;
- L’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur lors de la transaction ;
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un Cerfa n° 13757 si vous donnez mandat à un professionnel pour demander la carte grise de la caravane à votre place.
Les démarches et le prix d’une carte grise de caravane
A partir de novembre 2017, il n’est plus possible de se déplacer en préfecture pour faire une carte grise de caravane. Désormais,il est obligatoire de faire son certificat d’immatriculation en ligne, à travers ces deux solutions décrites ci-dessous.
- Vous pouvez passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est la plateforme publique d’immatriculation (ANTS). Outre du malfonctionnement de ce site dans ses débuts, il ne fournit pas d’assistance pour vous aider à terminer vos procédures.
- Vous pouvez passer par un professionnel habilité : à l’instar de Guichet Carte Grise, l’expert de l’immatriculation en ligne, le Ministère de l’Intérieur qualifie des professionnels à gérer les demandes de carte grise de caravane. Non seulement vous jouissez d’une assistance personnalisée, mais aussi vous obtenez votre carte grise de caravane en seulement 48h.
Le coût d’un certificat d’immatriculation pour une caravane comprend la taxe de gestion (elle est fixée à 4 €), la taxe d’acheminement (2,76 €) et la taxe régionale qui est obtenue en multipliant par 1.5 le prix du cheval fiscal appliqué dans votre région.
Prenons à titre d’exemple une caravane immatriculée dans la région Grand-Est, où le prix du cheval fiscal est de 42 €. Le prix de la carte grise de la caravane sera donc de 69,76 € (42 € x 1,5 + 4 € + 2,76 €). Ensuite, selon la plateforme choisie, les frais d’immatriculation seront payés par carte bancaire ou chèque.
Faut-il une assurance de caravane ?
Même si vous avez fait votre carte grise de caravane, vous devez avoir une assurance de caravane pour pouvoir circuler. Cette assurance dépendra également du poids de la caravane.
- La caravane a un poids de moins de 750 kilos. Elle doit avoir une assurance auto ayant du moins une garantie de responsabilité civile. Si le poids de la caravane est inférieur à 750 kilos, quelques assureurs acceptent que son assurance soit recouvrée par celle de la voiture.
- La caravane a un poids de plus de 750 kilos. La caravane doit également disposer au moins d’une assurance auto avec une garantie de responsabilité civile. En contrepartie, elle ne pourra pas être couverte par le même contrat que la voiture qui la tracte. Il est bon de savoir qu’il existe plusieurs autres garanties. Celles-ci vous protégeront en cas de vol, d’incendie, de catastrophes naturelles ou encore de dommages et accidents.
Il est nécessaire de noter que si vous utilisez votre caravane à usage d’habitation et non pas pour circuler. Il faudra alors une assurance de responsabilité civile et non pas une assurance auto.
