Comment immatriculer une voiture d’occasion ?
Quand vous acheter une véhicule d’occasion vous devez faire une démarche en ligne pour l’immtraculation et la réception de votre carte grise.
Il faut une liste de documents pour l’achat et vente de voiture entre particulier:
- Carte grise du véhicule au nom du vendeur.
- Déclaration de cession
- CERFA: demande de certificat d’immatriculation
- Justificatif de domicile
- Mandat d’immatriculation
- Attestation d’assurance
- Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
- Permis de conduire
Si vous faites un achat d’une voiture d’occasion auprès d’un professionnel, la procédure est la même. Il faudra uniquement ajouter une preuve d’achat pour prouver que le professionnel est propriétaire.
Vous pouvez commencer simplement votre demande de carte grise sur kartgrise.com
Quel est le prix de votre carte grise ?
Afin de calculer simplement le prix de votre carte grise, nous avons mis en place un calculateur de prix de carte grise. Il suffit d’indiquer quelques informations simple dans le calculateur de prix afin d’avoir le tarif de votre carte grise.
Où faire ma demande de carte grise ?
La démarche de carte grise a évolué avec la digitalisation de la procédure. En effet, les préfectures ne font plus de carte grise dans leurs locaux. Il est uniquement possible de le faire en ligne.
Si vous n’avez pas de point internet chez vous, vous pouvez vous rendre dans la prefecture la plus proche de chez vous et faire votre démarche en ligne. Il suffit d’aller sur la section demande de carte grise sur kartgrise.com et suivre les instructions.
Que faire si je n´ai pas reçu ma carte grise ?
L’imprimerie Nationale peut avoir du retour sur l’impression des cartes grises. Vous pouvez suivre votre commande en vous connectant via l’ANTS qui s’occupe de la gestion des certificats d’immatriculation. Il faudra vous munir de votre numéro de CPI que vous avez eu par email afin de vérifier votre dossier de carte grise.Bien entendu, en attendant, vous pouvez circuler avec votre CPI pendant une durée d’1 mois.
Comment faire une carte grise de voiture de collection ?
Il y a différents types de carte grise. Pour les véhicules de plus de 30 ans vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection, dont les caractéristiques n´ont pas été modifiées et qui n´est plus fabriqué par le constructeur.
Un acheteur peut avoir la mention véhicule de collection sur la carte grise. Cela s´applique pour les véhicules de 30 ans et plus. La carte grise de voiture de collection vous permet de circuler en France et à l’étranger. Afin de faire la demande de carte grise de véhicule de collection, vous devez fournir les documents suivants :
1-La carte grise d’origine du véhicule, autrement un document qui montre la propriété de la voiture
2-Contrôle technique du véhicule
3-L’attestation de la FFVE (Fédération Française des véhicules d’époque). Ci-dessous un exemple de modèle simplifié et vous pouvez télécharger le Formulaire demande attestation remplissable FFVE
CIC = le Certificat d’Immatriculation de Collection remplace la CGC Carte Grise de Collection
Afin de lancer la procédure de votre carte grise de collection, il suffit de vous rendre sur demande de carte grise
MODÈLE D’ATTESTATION POUR L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’IMMATRICULATION AVEC LA MENTION D’USAGE VÉHICULE DE COLLECTION
- Dossier n°
- Suite à une demande présentée le : par :
- Nom et prénom (ou raison sociale) :
- Adresse complète :
- La Fédération française des véhicules d’époque (ou le constructeur ou l’importateur) représenté(e) par :
- certifie que le véhicule ci-après désigné :
- (A) Numéro d’immatriculation :
- (B) Date de la première immatriculation du véhicule :
- (D.1) Marque :
- (D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible) :
- (D.3) Dénomination commerciale :
- (E) Numéro d’identification du véhicule :
- (F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) :
- (F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) :
- (F. 3) Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) (si disponible) :
- (G.1) Poids à vide national :
- (J.1) Genre national :
- (J.3) Carrosserie (désignation nationale) :
- (P.3) Type de carburant ou source d’énergie :
- (P.6) Puissance administrative nationale :
- (S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur :
- répond aux dispositions du 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route et peut être immatriculé avec l’usage véhicule de collection.
- La présente attestation est délivrée conformément à la procédure définie à l’article 4.E de l’arrêté du 9 février 2009
- et au vu du dossier soumis par l’intéressé.
- Fait à , le
- Signature :Cachet
