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DEMANDE DE DUPLICATA D’UN CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE

Carte grise

Le duplicata de carte grise est un document officiel qui vous permet de vérifier auprès des autorités que vous êtes bien le propriétaire du véhicule que vous conduisez. En effet, le duplicata remplace la carte grise originale en cas de vol, de perte ou de détérioration de celle-ci.

Si votre carte grise est volée, un duplicata vous permettra de continuer à conduire en toute tranquillité. Toutefois, il est préférable de ne pas perdre de temps et d’introduire votre demande au moins 30 jours après les faits.

LES DUPLICATA SONT NÉCESSAIRES DANS QUELS CAS ?

Une carte grise originale doit être dupliquée dans de nombreuses situations avant que le véhicule puisse être conduit légalement :

En cas de vol 

La carte grise de votre véhicule doit être signalée rapidement au commissariat de police le plus proche du lieu présumé de l’infraction si vous vous rendez compte de sa perte. Gendarmerie ou commissariat de police sont vos options 

En cas de perte.

Il est important de signaler la perte de votre carte grise à la préfecture de votre domicile si vous l’avez égarée.

Ces déclarations vous protégeront contre l’utilisation frauduleuse du document perdu ou volé.

Il faut toutefois noter que si vous perdez votre véhicule, il n’est pas possible de délivrer un duplicata avec la carte grise qu’il contient.

Vous avez perdu votre carte grise et avez déménagé entre-temps ? Il est possible de demander un duplicata et un changement d’adresse en même temps. C’est un gain de temps précieux.

En cas de détérioration 

Si votre carte grise est endommagée, conservez-la car vous en aurez besoin pour demander une nouvelle carte grise.

OÙ PEUT-ON OBTENIR UN DUPLICATA ?

Le titulaire d’une carte grise volée, perdue ou détériorée doit s’adresser à la préfecture ou sous-préfecture de son choix, quel que soit le département où il habite. Si vous habitez dans la capitale, vous pouvez vous adresser au bureau des immatriculations de la préfecture de police de Paris.

Il est également possible de faire la demande par courrier, auquel cas la lettre doit être adressée à la préfecture.

Toutefois, si vous souhaitez éviter les contraintes liées aux démarches administratives, vous pouvez désormais effectuer cette démarche en ligne. Ainsi, notre partenaire Service-CarteGrise.fr traitera vos demandes de duplicata ; votre dossier sera envoyé à l’ANTS sous 24 heures. Rapidement, facilement et sans frais de déplacement, vous recevrez votre duplicata de carte grise directement à votre domicile.

DOCUMENTS A FOURNIR

1 – Une déclaration authentique de perte ou de vol de votre carte grise est nécessaire.

La police doit enregistrer la déclaration de vol et la tamponner.

2 – Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS.

A signer par le demandeur. Le nom doit correspondre au nom figurant sur le certificat de changement d’immatriculation. S’il y a un copropriétaire, le nom et la signature doivent correspondre. Si le cessionnaire est une société, le formulaire doit également être tamponné.

3 – Copie des deux côtés de la carte grise endommagée ou barrée (le cas échéant).

Copie des deux côtés de la carte grise UNIQUEMENT dans le cas d’une carte grise endommagée ou barrée.

4 – Copie du contrôle technique

Copie du contrôle technique valable depuis au moins un mois pour les véhicules concernés. Les motos, vélos, caravanes, remorques et machines agricoles ne sont pas concernés.

5 – Pièce d’identité en cours de validité

Copie recto-verso d’une carte d’identité (ou d’un passeport) ou d’un titre de séjour en cours de validité (dans ce cas, même adresse que dans la carte grise du véhicule).

En cas de nom marital ne figurant pas sur la pièce d’identité, une copie du livret de famille mis à jour doit être fournie.

Dans le cas d’un passeport délivré hors de l’UE, une copie du titre de séjour ou du permis de conduire français doit être fournie si l’adresse du passeport est en France.

6 – Justificatif de domicile – 6 mois

Copie d’une facture d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois ou du dernier avis d’imposition.

Les factures de téléphone manuscrites et les quittances de loyer ne sont pas acceptées.

7 – Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule

Copie de l’attestation d’assurance française en cours de validité (carte verte) du véhicule. Et cocher la case du mandat (CERFA 13757*03) pour obtenir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (décret 2017-1278 du 9 août 2017).

8 – Copie du permis de conduire du titulaire.

Preuve que le titulaire a le droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou du document temporaire établissant le droit de conduire (décret n° 2017-1278 du 9 août 2017).

QUAND DEMANDER UN DUPLICATA ?

Quel que soit le motif de la demande de duplicata (vol, perte, détérioration de la carte grise), il est recommandé de mettre à jour votre document dans les 30 jours. En effet, en règle générale, si vous circulez sans votre carte grise, vous vous exposez à une amende de catégorie 4 en cas de contrôle routier. Par ailleurs, il est toujours avantageux de pouvoir présenter sa carte grise à tout moment et en cas de besoin sur la voie publique.

Une fois votre dossier enregistré par la préfecture, il vous sera délivré un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce qui vous permet de conduire votre véhicule sur le territoire français pendant un mois.

Toutefois, votre nouveau certificat d’immatriculation définitif ne vous sera envoyé qu’à l’issue de son traitement par l’Imprimerie nationale. Il sera envoyé à votre domicile sous enveloppe sécurisée et contre signature du titulaire de la carte grise à l’accueil.

LE COÛT D’UN DUPLICATA DE LA CARTE GRISE

L’émission d’un duplicata de carte grise est gratuite pour un véhicule immatriculé sous l’ancien système FNI, seuls les frais d’envoi de 2,50 euros sont à payer.

En revanche, pour un véhicule immatriculé au format AA -123- BB, il faut payer les différentes taxes (Y1, Y2, Y3 et Y4) et les frais de transmission (Y5) du duplicata.

Par ailleurs, les sites internet proposent désormais aux utilisateurs des simulateurs gratuits pour le calcul des duplicatas

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Comment faire votre Carte grise en ligne pour les habitants de l’Ariège ?

Vous résidez dans les communes de l’Ariège (19). Et vous avez besoin de faire immatriculer votre véhicule ? 

Gagnez du temps en effectuant votre demande de carte grise en ligne sans avoir à vous déplacer. En moins de 24 heures, vous recevrez votre certificat d’immatriculation !

Afin de moderniser les procédures administratives, les guichets d’accueil physiques de la préfecture de Foix sont définitivement fermés depuis novembre 2017, et n’acceptent plus les opérations liées à l’immatriculation. L’État a en effet mis en œuvre le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) pour la modernisation des services publics, au profit de moyens dématérialisés de transmission et d’intermédiation par des experts automobiles habilités.

En conséquence, les automobilistes doivent désormais effectuer leurs démarches de carte grise auprès des garages agréés du ministère de l’Intérieur ou en ligne.

Comment obtenir votre carte grise en ligne sans préfecture ?

En seulement 4 étapes, vous pouvez recevoir votre certificat d’immatriculation automobile depuis votre lieu de travail ou votre domicile sur notre site sans avoir à vous déplacer : 

  • Estimez votre certificat d’immatriculation en utilisant notre calculateur de prix de carte grise.
  • Avec un paiement en ligne sécurisé, vous pouvez compléter votre demande en ligne en quelques clics seulement.
  • Préparez tous les papiers nécessaires pour envoyer votre dossier à notre centre de traitement agréé par l’État.
  • Dans un délai de moins de 24 heures* avant la réception de votre dossier définitif d’immatriculation, vous recevrez un email contenant votre certificat de circulation provisoire

Si vous habitez en Ariège en sachez que notre service d’immatriculation en ligne vous permettra de mettre à jour la situation administrative de votre voiture en quelques clics seulement. Voici quelques exemples de demandes que vous pouvez faire ou d’informations que vous pouvez obtenir :

  • Transfert de propriété
  • Modification de l’adresse 
  • Déclaration de cession
  • Duplicata de la carte grise

Prix d’un certificat d’immatriculation en Ariège ?

Le prix du cheval fiscal est fixé à 44,00€ dans le département de l’Ariège (09).

Il en est de même dans toute la région Occitanie. Cette dernière a été formée par l’union des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Prix de la taxe fiscale en fonction de l’ancienneté de votre véhicule :

Puissance fiscale CVVéhicule – de 10 ansVéhicule + de 10 ans
144€22€
288€44€
3132€66€
4176€88€
5220€110€
6264€132€
7308€154€
8352€176€
9396€198€
10440€220€

Quelques chiffres sur l’Ariège

Ce département compte 240 781 habitants répartis dans 283 communes. Brive-la-Gaillarde, Tulle, 

L’Ariège (09) compte 152 684 habitants répartis sur 331 communes. Pamiers, Foix, Saint-Girons et Lavelanet sont les villes les plus importantes.

Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81) and Tarn-et-Garonne (81). (82).

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Comment faire votre Carte grise en ligne pour les habitants de Corrèze (19) ?

Vous résidez dans les communes du Corrèze (19). Et vous avez besoin de faire immatriculer votre véhicule 

Gagnez du temps en effectuant votre demande de carte grise en ligne sur notre site sans avoir à vous déplacer. En moins de 24 heures, vous recevrez votre certificat d’immatriculation !

Afin de moderniser les procédures administratives, les guichets d’accueil physiques de la préfecture de Tulle, en région Nouvelle-Aquitaine sont définitivement fermés depuis novembre 2017, et n’acceptent plus les opérations liées à l’immatriculation. L’État a en effet mis en œuvre le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) pour la modernisation des services publics, au profit de moyens dématérialisés de transmission et d’intermédiation par des experts automobiles habilités.

En conséquence, les automobilistes doivent désormais effectuer leurs démarches de carte grise auprès des garages agréés du ministère de l’Intérieur ou en ligne.

Comment obtenir votre carte grise en ligne sans préfecture ?

En seulement 4 étapes, vous pouvez recevoir votre certificat d’immatriculation automobile depuis votre lieu de travail ou votre domicile sur notre site sans avoir à vous déplacer : 

  • Estimez votre certificat d’immatriculation en utilisant notre calculateur de prix de carte grise.
  • Avec un paiement en ligne sécurisé, vous pouvez compléter votre demande en ligne en quelques clics seulement.
  • Préparez tous les papiers nécessaires pour envoyer votre dossier à notre centre de traitement agréé par l’État.
  • Dans un délai de moins de 24 heures* avant la réception de votre dossier définitif d’immatriculation, vous recevrez un email contenant votre certificat de circulation provisoire

Si vous habitez en Corrèze sachez que notre service d’immatriculation en ligne vous permettra de mettre à jour la situation administrative de votre voiture en quelques clics seulement. Voici quelques exemples de demandes que vous pouvez faire ou d’informations que vous pouvez obtenir :

  • Transfert de propriété
  • Modification de l’adresse 
  • Déclaration de cession
  • Duplicata de la carte grise

Prix d’un certificat d’immatriculation en Corrèze ?

Les résidents de la Corrèze (19) et de la région Nouvelle-Aquitaine doivent payer un cheval fiscal de 41,00€ lors de l’immatriculation de leur véhicule.

Par ailleurs, les automobilistes de cette région qui possèdent une voiture « propre » sont dispensés de payer la taxe régionale lors de l’immatriculation de leur véhicule.

Prix de la taxe fiscale en fonction de l’ancienneté de votre véhicule :

Puissance fiscale CVVéhicule – de 10 ansVéhicule + de 10 ans
141€21€
282€41€
3123€62€
4164€82€
5205€103€
6246€123€
7287€144€
8328€164€
9369€185€
10410€205€

Le département de la Corrèze (19)

Ce département compte 240 781 habitants répartis dans 283 communes. Brive-la-Gaillarde, Tulle, Ussel et Malemort sont les principales villes.

The Nouvelle-Aquitaine region is composed of : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86) and Haute-Vienne (87).

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Comment faire sa Carte grise en ligne pour les résidents en Guyane ?

Vous résidez dans les communes de Guyane (97). Et vous avez besoin de faire immatriculer votre véhicule 

Gagnez du temps en effectuant votre demande de carte grise en ligne sur notre site sans avoir à vous déplacer. En moins de 24 heures, vous recevrez votre certificat d’immatriculation !

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Quelles démarches pour immatriculer votre véhicule de collection ?

L’immatriculer votre véhicule de collection

Vous êtes propriétaire d’une vieille voiture et vous souhaitez l’immatriculer en tant que voiture de collection ? Pour obtenir une carte d’immatriculation pour véhicules de collection, votre voiture doit répondre à des conditions très précises : Elle doit être en état de rouler, sa première immatriculation doit remonter à plus de 30 ans, le modèle en question ne doit plus être produit par le constructeur et les caractéristiques d’origine du véhicule doivent être conservées.

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Comment faire une demande de carte grise provisoire ?

Carte grise

Une demande de carte grise provisoire

Pour pouvoir conduire votre nouvelle voiture, vous devez disposer d’une carte grise temporaire. En effet, elle vous permet de circuler légalement sur le territoire français. La police vous la demandera probablement et vous devrez la présenter sous peine d’une amende de catégorie 1.

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Changement de Propriétaire sur la Carte Grise : comment procéder ?

Changement de Propriétaire sur la Carte Grise 

Avant de prendre le volant, chaque conducteur devra se munir de la carte grise de sa voiture. Ce document est obligatoire car il permet d’identifier le propriétaire de la voiture. Par conséquent, si vous êtes le nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion, vous devez modifier la carte grise. Mais comment procéder pour effectuer cette modification ? Ne vous inquiétez pas : nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir !

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Comment faire un changement d’adresse sur une carte grise ?

Carte grise

Changement d’aresse sur votre carte grise

Après avoir déménagé, vous disposez d’un mois maximum pour mettre à jour l’adresse figurant sur votre carte grise. Toutefois, la procédure diffère selon la forme du numéro d’immatriculation du véhicule. Alors, comment modifier l’adresse sur votre carte grise rapidement ? 

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Comment suivre l’expédition d’une carte grise

Certificat d'immatriculation voiture

Le suivi de votre carte grise ou certificat d’immatriculation

Vous n’avez pas obtenu votre carte grise après avoir effectué toutes les démarches nécessaires sur le site de l’ANTS ou celui d’un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur ? Pas de raison de paniquer !

Vous pouvez suivre en ligne la livraison de votre carte grise. Il suffit de vous connecter à votre compte et de vous rendre sur la rubrique consacrée aux numéros d’immatriculation. N’oubliez pas de vérifier votre boîte de réception.

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Comment faire sa carte grise sans permis de conduire ?

Carte grise

Pas de permis de conduire : Procedure pour faire votre certificat d’immatriculation

Comme vous le savez peut-être, le titulaire d’une carte grise doit désormais disposer d’un permis de conduire correspondant à la catégorie de la voiture. Depuis 2016, cette réglementation est entrée en vigueur. Mais que faire si vous souhaitez posséder un véhicule mais que vous n’avez pas le permis nécessaire ? Cet article examine le problème et aborde les différents recours juridiques.

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