Si vous faites partie des personnes qui veulent remplacer leur véhicule en le vendant, cet article vous intéressera. Vous trouverez tout ce qu’il faut savoir pour rayer une « carte grise ».
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Si vous perdez votre carte grise (ou certificat d’immatriculation), vous pouvez demander un remplacement en ligne. Cette demande ne peut être faite que par le titulaire de la carte grise du véhicule concerné, sauf pour les mineurs. Dans ce cas, l’un des parents fera les démarches. De plus, si votre véhicule fait l’objet d’un leasing ou d’un crédit-bail, l’organisme qui vous a prêté le véhicule achèvera le processus. Vous devez lui signaler la perte des documents et il s’occupera des formalités à votre place. Comment obtenir un duplicata de carte d’immatriculation ? Quels documents dois-je fournir ?
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Vous résidez dans les communes de Guadeloupe (971). Et vous avez besoin de faire immatriculer votre véhicule ?
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Le tarif du cheval fiscal est l’un des principaux éléments qui permet de calculer le prix d’un certificat d’immatriculation automobile. Le cheval fiscal est facturé 44,00 € dans le 31ème arrondissement de la Haute-Garonne. Cette somme peut être modifiée chaque année par un vote pris lors de la délibération du conseil régional (Occitanie) pour la définition du budget de l’année suivante, qui est dirigée par Carole Delga.
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Si les frais de gestion et les amendes augmentent en 2021, les taxes fiscales locales seront relativement stables ou diminuent.
Le nouvel an s’accompagne souvent d’augmentations de prix. Si vous devez refaire les cartes grises, sachez que les frais de gestion ont augmenté, sans parler des pénalités écologiques. Heureusement, les recettes fiscales régionales pour les chevaux fiscaux sont assez stables et parfois même en baisse.
Même si cela fait l’objet d’une couverture médiatique, les amendes environnementales ne sont pas les seuls frais que vous devez payer lorsque vous payez la carte d’enregistrement. D’autres taxes vous attendent.Une taxe a presque triplé en début d’année, prudemment : une taxe fixe (Y.4), qui sert à financer les frais de gestion et le coût des certificats d’enregistrement de production. Il est fixé à 4 euros depuis 2009, et il est passé à 11 euros depuis le 1er janvier 2012. Le coût de la livraison à domicile reste à 2,76 euros.
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La préfecture est basée à Nancy de Meurthe-et-Moselle (54). Briey, Lunéville et Toul sont également des services de l’État qui concernent les sous-préfectures.
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Vous résidez dans les communes du Moselle (57). Et vous avez besoin de faire immatriculer votre véhicule ?
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L’achat d’une voiture n’est pas donné. Aujourd’hui, une nouvelle voiture revient de plus en plus chère à cause des technologies de pointe dont elles sont équipées. Mais si ce genre de voitures vous intéresse , il y a des solutions comme le leasing auto.
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La fiabilité est parfois subjective et varie d’une marque et d’un modèle à l’autre. Certaines marques sont moins fiables que leur réputation ne le suggère, et vice versa. Une chose est sûre : comme l’espérance de vie humaine, la fiabilité de nos voitures a considérablement évolué au fil des décennies. Même si les « maladies » ne sont pas les mêmes. On ne meurt plus tous les 100 km, on ne fait plus l’appoint d’huile tous les 1 000 km et les moteurs rendent rarement l’âme au bord de la route. En revanche, les pannes électroniques, pas toujours faciles à diagnostiquer, sont devenues légion.
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Vous avez déménagé ? Lorsque vous déménagez, vous devez déclarer un changement d’adresse sur votre carte grise. Une demande de changement d’adresse sur une carte grise peut être faite en ligne et doit suivre une procédure spécifique. Découvrez comment changer votre adresse, combien cela coûte et quels sont les documents nécessaires pour le prouver :
Si l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation ne correspond plus à la réalité, vous devez communiquer votre nouvelle adresse aux autorités. Découvrez les règles et les délais pour déclarer un changement d’adresse sur la carte grise
La réglementation est très claire à ce sujet : si votre adresse change, vous devez procéder à la modification de votre carte grise. En effet, le titulaire du certificat d’immatriculation doit pouvoir justifier de son adresse à tout moment.
Cette procédure doit être suivie pour tous les types de véhicules que vous possédez. Il importe aussi de comprendre que cette obligation peut se présenter dans diverses situations :
Important :
Sachez que si la déclaration de votre changement d’adresse n’a pas été faite sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous ne pouvez pas céder votre véhicule car les données figurant sur la carte grise ne correspondent plus à la réalité. Avant de pouvoir effectivement céder votre véhicule, vous devrez mettre à jour votre carte grise.
Un mois est le délai pour déclarer le changement d’adresse sur votre carte grise. Si vous ne le faites pas dans le délai requis, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe si vous êtes interpellé par la police. Il s’agit d’une amende fixe de 135 €, qui peut être portée à 750 € si elle n’est pas payée dans les délais. Dans les cas les plus extrêmes, la police peut saisir votre véhicule.
Un autre risque est lié au fait de ne pas déclarer un changement d’adresse sur le formulaire d’immatriculation. Si vous êtes arrêté par un radar automatique ou si vous recevez un ticket de stationnement, l’amende sera très probablement envoyée à votre ancienne adresse. Et, contrairement à la croyance populaire, ce n’est pas une bonne nouvelle. L’amende vous sera toujours envoyée, mais cela prendra beaucoup plus de temps (parfois jusqu’à 6 mois). Si vous ne la payez pas dans les délais, l’amende sera généralement portée de 375 à 750 €
Lorsque vous vendez une voiture ou une moto, vous devez fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative. Si vous avez des amendes impayées, par exemple parce que vous n’avez pas déclaré votre changement d’adresse sur la carte grise, le document peut comporter une opposition du Trésor public. Vous ne pourrez pas vendre votre voiture tant que vous n’aurez pas remboursé votre dette.
Les étapes pour effectuer une demande de modification d’adresse sur la carte grise de votre véhicule sont essentiellement conditionnées par le format d’immatriculation de celui-ci. Ainsi, la démarche sera notamment simplifiée pour un véhicule récemment immatriculé au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) que pour un véhicule plus ancien encore immatriculé au format FNI
Depuis 2009, le format d’immatriculation SIV garantit l’immatriculation à vie de tout véhicule. Ainsi, si vous avez acheté ou fait modifier l’immatriculation de votre véhicule postérieurement à cette date, il faut procéder à son immatriculation au format SIV. Dans ce cas, le formulaire d’immatriculation est « AB-123-CD ».
Dans ce cas, la procédure relative à la déclaration de votre nouvelle adresse sur la carte grise varie en fonction du nombre de changements d’adresse que vous ayez signalé depuis la délivrance de l’immatriculation au format SIV.
Le système FNI est un ancien protocole d’immatriculation qui est utilisé depuis les années 50. Bien qu’il coexiste avec le format SIV, il est en voie de disparition car les nouveaux véhicules sont immatriculés au format SIV et une conversion a lieu lors de la modification de la carte grise. Si le format de votre immatriculation est « 123-AB-45 », vous êtes concerné.
Comme indiqué précédemment, toute modification du certificat d’immatriculation d’un véhicule au format FNI le convertit automatiquement au système SIV. Lorsque vous déclarez un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation du véhicule, vous recevez un nouveau numéro d’immatriculation. Contrairement aux véhicules qui sont déjà au format SIV, le changement d’adresse dans ce cas requiert la délivrance d’une nouvelle carte d’immatriculation.
N’oubliez pas d’installer de nouvelles plaques d’immatriculation.
Lorsque vous déclarez une nouvelle adresse sur votre carte d’immatriculation, votre véhicule, qui était précédemment immatriculé au format FNI, reçoit un nouveau numéro d’immatriculation. Vous disposez alors d’un mois pour faire poser à vos frais, par un professionnel, les plaques d’immatriculation indiquant votre nouvelle immatriculation.
Les documents exigés pour déclarer une nouvelle adresse sur la carte grise seront principalement déterminés par deux facteurs :
Un justificatif de domicile est nécessaire dans tous les cas pour déclarer votre nouvelle adresse sur la carte grise. Plusieurs justificatifs d’adresse sont autorisés pour cette démarche. Vous avez le choix entre :
D’autres documents peuvent être exigés dans certains cas, notamment si vous devez refaire la carte grise du véhicule. Votre ancien certificat d’immatriculation, une photocopie de votre permis de conduire, une copie de votre carte d’identité, et le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation peuvent être exigés.
Pour être valable, le justificatif de domicile doit comporter vos nom et prénom. Ce ne sera pas le cas si vous êtes hébergé chez des parents ou des amis, ou même dans un camping ou un hôtel. D’autres documents d’immatriculation, dont la nature dépend de votre lieu d’habitation, seront dans ce cas nécessaires.
Depuis 2017, les préfectures et sous-préfectures ne peuvent plus traiter les dossiers d’immatriculation. Conséquences ? Vous devez déclarer votre changement d’adresse sur la carte grise par internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. Pour ce faire, vous avez quatre possibilités.
Le gouvernement propose un téléservice qui vous permet de notifier votre changement d’adresse à plusieurs organismes en une seule fois. Ce service, appelé « JeChangeDeCoordonnées », est accessible depuis le site du Service Public et vous offre la possibilité de notifier :
Bien qu’il soit très pratique de notifier un changement d’adresse à plusieurs organismes en même temps, cette plateforme présente un inconvénient majeur : elle ne peut pas être utilisée pour renouveler votre carte grise et/ou changer votre numéro d’immatriculation.
Le site de l’ANTS est le seul service public d’immatriculation disponible après la clôture des guichets des préfectures spécialisés dans la délivrance des titres sécurisés. Vous pouvez donc utiliser la plateforme en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour déclarer une nouvelle adresse afin de modifier votre carte grise.
Le téléservice de l’ANTS pour déclarer un changement d’adresse, en revanche, n’est pas sans défaut. En plus de ne proposer aucune assistance dans vos démarches, la plateforme a déjà provoqué de nombreux retards. Les délais d’obtention de votre étiquette ou d’un nouveau certificat d’immatriculation peuvent ainsi être relativement longs, notamment en période de forte demande.
Depuis 2009, date de mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les garages et concessionnaires agréés par le Ministère de l’Intérieur peuvent traiter votre déclaration de changement d’adresse. Si vous choisissez cette option, vous devrez vous rendre dans un garage ou chez un concessionnaire avec tous les papiers relatifs à votre déménagement.
Le problème de ces experts automobiles est qu’ils ne proposent pas tous le service de changement d’adresse sur la carte grise. En effet, ils se concentrent davantage sur les demandes de certificats d’immatriculation, délivrés notamment lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. De plus, ils sont libres de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent pour ce service, ce qui peut rapidement faire grimper la facture.
Outre les garages et les concessionnaires, il existe des sites de carte grise en ligne, agréés à gérer vos demandes de changement d’adresses. Vous pouvez utiliser une telle plateforme pour déclarer votre déménagement sur Internet et, par conséquent, modifier votre carte grise sans avoir à vous déplacer.
Faire un changement de résidence en ligne vous permet également de bénéficier d’un accompagnement sur mesure. En plus de la garantie de disposer d’un dossier bien complet, vous recevrez plus rapidement votre étiquette ou votre nouveau certificat d’immatriculation.
Suite à un déménagement, les démarches pour déclarer la modification de votre adresse sur votre certificat d’immatriculation sur Internet sont simples. Pour signaler un changement d’adresse en ligne, il vous suffit de suivre ces 5 étapes.
Commencez par indiquer les informations liées à votre demande sur le formulaire d’immatriculation pour mettre à jour votre adresse. Vous aurez besoin des informations concernant votre véhicule (numéro d’immatriculation), de l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation (département de résidence, nom, prénom, etc.), et de votre nouvelle adresse.
Après la validation de vos informations, vous pourrez consulter le coût de votre démarche. Le coût de votre changement d’adresse est précisé, il comprend les frais d’accès au service, l’archivage de votre demande pendant 5 ans et la vérification de votre dossier. Vous pouvez ensuite valider votre demande et effectuer un paiement en ligne sécurisé.
Le site en question vous enverra la liste des documents nécessaires à la mise à jour de l’adresse sur votre carte grise une fois votre demande validée. D’autres documents, tels que la photocopie de votre carte d’identité, l’ancienne carte grise ou le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation, peuvent être demandés en plus du justificatif de domicile. Ainsi, vous pouvez facilement constituer votre dossier de carte grise tout en vous assurant que toutes les pièces justificatives sont présentes.
Une fois que vous avez terminé votre dossier, il vous suffit de l’envoyer par courrier. Votre demande de changement d’adresse est examinée dès réception. Si tout est en ordre, votre dossier de modification d’adresse est traité dans les 24 heures. Si ce n’est pas le cas, un conseiller vous contactera pour vous aider à compléter votre demande. Vous serez ensuite informé par SMS ou par e-mail que votre demande a été traitée.
Une fois complété et vérifié, votre dossier est envoyé à l’Imprimerie Nationale. Cet organisme officiel est alors chargé de produire votre nouveau certificat d’immatriculation ou votre étiquette corrective (selon la nature de votre demande). Dans les 48 heures suivant la validation de votre dossier, vous recevrez votre certificat d’immatriculation avec une adresse ou une étiquette mise à jour directement à votre domicile dans une enveloppe sécurisée. Si votre demande de changement d’adresse ne nécessite pas la remise d’une nouvelle carte grise, il vous suffit de placer l’étiquette dans la section prévue à cet effet sur votre ancien certificat d’immatriculation.
Bien que le service ANTS vous permet de rectifier l’adresse figurant sur votre carte grise, il comporte un inconvénient majeur : les démarches sont compliquées. Pour vous faciliter la tâche, vous devez passer par une plateforme agréée par le gouvernement. Le changement d’adresse de votre carte grise en ligne présente de nombreux avantages.
Un expert en certificat d’immatriculation est à votre disposition pour vous accompagner du début à la fin. Il répondra à vos questions et vous aidera à compléter votre dossier si nécessaire. Vous recevrez également des alertes SMS en temps réel pour vous tenir au courant de l’état de votre demande. C’est le meilleur moyen de changer facilement votre adresse sur votre carte grise.
La procédure de changement d’adresse sur votre carte grise est désormais plus simple. Lors du changement d’adresse sur votre carte grise, la plateforme vérifie l’exactitude des documents que vous fournissez. Si vous devez un jour remplir un Cerfa, celui-ci sera pré-rempli par les services du site en question pour vous faire gagner du temps. Ainsi, vous êtes certain que votre dossier d’immatriculation est complet et qu’il sera accepté.
Le changement d’adresse de votre carte grise auto, moto ou camion en ligne ne prend que 5 minutes. Votre dossier est envoyé à l’Imprimerie nationale après avoir été validé. Dans un délai de deux jours, vous recevez l’étiquette corrective à apposer sur votre carte grise ou votre nouveau certificat d’immatriculation. Le document est livré à votre nouveau domicile dans une enveloppe sécurisée.
Le coût du changement d’adresse sur votre carte grise est principalement déterminé par le format d’immatriculation de votre véhicule et le nombre de demandes précédentes que vous avez faites. Pourquoi ? Tout simplement parce que le prix diffère selon que vous recevez une étiquette corrective ou un nouveau certificat d’immatriculation.
Le coût de l’étiquette pour changement d’adresse est le suivant : lorsque vous faites l’objet d’une immatriculation au format SIV et que vous procédez à votre premier, deuxième ou troisième changement d’adresse depuis la délivrance de votre carte grise, vous recevez une simple étiquette à coller sur le certificat d’immatriculation. Votre démarche est totalement gratuite dans ce cas. Des frais de dossier peuvent toutefois vous être facturés.
Le coût d’une nouvelle carte grise : Dans le cas où vous seriez titulaire d’une carte grise au format FNI ou au format SIV et qu’il s’agit de votre quatrième demande, vous recevrez une nouvelle carte grise. Le coût du changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation sera donc de 2,76 €, qui comprend les frais de livraison et les frais de traitement de votre dossier.
Si vous déménagez à l’étranger et que vous devez changer d’adresse, les procédures peuvent différer selon que vous faites appel à l’ANTS ou à un professionnel de l’automobile agréé et habilité par l’État. Les procédures de mise à jour de votre certificat d’immatriculation seront toutefois déterminées en fonction de votre situation. Vous devez savoir qu’il existe trois situations distinctes.
La première option en cas de déménagement à l’étranger est de conserver la même adresse postale en France. Si vous êtes dans cette situation, vous n’aurez pas besoin de changer l’adresse sur votre carte grise car vous avez conservé la même adresse aux yeux de l’administration et du ministère de l’Intérieur. Cependant, cette solution est rarement la meilleure car elle nécessite d’avoir deux résidences : une à l’étranger et une en France.
Si vous gardez une adresse en France qui n’est pas celle qui figure sur votre certificat d’immatriculation, la donne est différente. Dans ce cas, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans un délai d’un mois sous peine de recevoir une amende en cas de contrôle de police. Les démarches sont les mêmes que pour un changement d’adresse classique. Comme indiqué précédemment, vous devrez remplir le Cerfa n° 13750*05 pour une nouvelle carte grise. Le Service Public vous enverra une simple étiquette à coller sur votre voiture ou une nouvelle carte grise en fonction du nombre de demandes déjà effectuées. Préparez ces démarches à l’avance pour ne pas être pris au dépourvu.
Si vous ne gardez pas une adresse en France et que vous n’emmenez pas votre véhicule à l’étranger, vous n’êtes pas autorisé à conserver une immatriculation française pour votre voiture, votre moto ou votre véhicule utilitaire. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un véhicule français ne peut pas être immatriculé à une adresse étrangère.
Si vous souhaitez tout de même laisser votre voiture en France, vous pouvez le faire en déclarant un changement de propriétaire sur la carte grise et en laissant votre voiture à un proche (membre de la famille, ami, etc.). Pour ce faire, vous devez transférer la propriété de votre voiture à la personne que vous avez choisie, par exemple par le biais d’une vente ou d’une donation. Dans ce cas, son adresse française sera inscrite sur le certificat d’immatriculation. Pour récupérer la propriété, vous devez déclarer le changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation lors de votre retour en France. Que vous passiez par l’ANTS ou par un professionnel agréé par l’État, vous aurez besoin de plusieurs documents pour effectuer ces démarches :
Si vous déménagez à l’étranger et que vous envisagez de ramener votre véhicule, dont l’immatriculation est actuellement en France, les procédures à suivre ne seront pas les mêmes. Dans ce cas, vous devez renouveler l’immatriculation de votre véhicule, mais auprès des autorités locales et non de l’État. Les procédures étant différentes d’un pays à l’autre, notamment en fonction de la réglementation applicable, veillez à contacter les autorités administratives de votre pays d’expatriation avant votre départ. Elles vous indiqueront comment effectuer le changement d’adresse de votre véhicule et l’immatriculer conformément à la réglementation locale. Consultez l’ambassade ou le consulat de France dans le pays où vous souhaitez vous installer pour vous aider à déterminer les prochaines étapes à suivre.
Duplicata SIV
par Laurent
Duplicata SIV
par Bernadette
Changement Adresse
par Bernard
Immatriculation Véhicule Occasion
par Christian
Immatriculation Véhicule Occasion
par Patricia
Immatriculation Véhicule Occasion
par P. Jean
Correction Erreur de Saisie sur Certificat
par Thierry
Duplicata SIV
par Karim
Usurpation Numéro Immatriculation
par Cynthia
Achat Locataire Suite Leasing
par Ben